Recherche avocat

Sujet (Cloturé) initié par Anonyme21, il y a 2 mois - 287 vues

Dans votre situation, vous devez saisir un avocat spécialisé en droit des étrangers, mais avant même cela, vous pouvez engager deux démarches simples.

Vous pouvez adresser immédiatement une mise en demeure écrite à la préfecture pour restitution du passeport, par recommandé, en rappelant que votre OQTF a été annulée et que vous êtes titulaire d'une APS. La préfecture n'a plus aucun fondement pour conserver votre document.

Vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé mesures utiles si la préfecture refuse encore. Le juge peut ordonner la restitution du passeport en urgence. Cela fonctionne très bien dans ce type de dossier.

Pour choisir un avocat, cherchez un avocat en droit des étrangers dans votre département, habitué aux contentieux OQTF et rétention. Prenez un avocat habitué aux référés. Si vous avez peu de moyens, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.

En attendant, conservez toutes les preuves de vos demandes écrites. Vous êtes en position d'obtenir la restitution.

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